Tribunal Judiciaire · TPROX Contentieux Général — 15 juillet 2024

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON
[Adresse 4]
[Localité 2]

Tél : [XXXXXXXX01]
Mail : [Courriel 3]








N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PM


[S] [E]
Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX
[K] [V] épouse [E]
Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX


C/

[Y] [D]
Rep/assistant : Me Pierre-jean DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPÉDITION DE LA DÉCISION




















J'ai l'honneur de vous transmettre une expédition de la décision rendue le 15 Juillet 2024.

(Si le jugement doit être exécuté ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix. 

Je vous précise que les modalités de recours (délai et formalités) seront mentionnées dans la signification délivrée par un commissaire de justice. 
 


Fait à Arcachon, le 10 juillet 2024

 Le Greffier