Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Cab3 — 11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE


JUGEMENT N°24/1005


Enrôlement : N° RG 21/09889 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKGL

AFFAIRE : Mme [B] [V] (l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES)
C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré 

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE 
 
Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024

PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge

Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier 


NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [B] [V]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Erick AVENARD de l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE



C O N T R E

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

Mutuelle MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillant

Etablissement public [Localité 5]-[Localité 7] UNIVERSITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE