Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6696ba309a603a6929114320
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR DEMANDERESSES S.C.I. SCI [Adresse 1] Mme [B] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261 DEFENDERESSES S.A.S. COPCIE S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 01 Juillet 2024, S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti. Le bulletin du 11 mars 2024 n'a pas été envoyé à toutes les parties. En conséquence: Ordonnons la clôture partielle contre les sociétés Fendler Seemuller Architectes et Me [F] [U]. Renvoyons l'affaire à la mise en état du 14.10.2024 à 10:10 pour les conclusions en réplique des demandeurs. Si ceux-ci ne souhaitent pas répliquer, ils doivent l'indiquer expressément. Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, Déclarons l’instruction close à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, ; Le 01 juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6696ba309a603a6929114320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA