Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6696ba369a603a692911440d
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/05084 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGBX DEMANDEURS M. [L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C. GEOXIA ILE DE FRANCE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS M. Représente S.N.C GEOXIA M. [I] [H] pris en sa qualité de liquidateur de S.N.C GEOXIA ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186 représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; La société XL Insurance a conclu le 19 juin 2024. Aucune autre partie n'a conclu ni adressé de message au magistrat. Ordonnons la clôture de la mise en état. Fixons l'audience des plaidoiries au fond ( juge rapporteur) le 20 novembe 2024 à 14:00. Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 01 juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi 20 novembre 2024 à 14 H 00, Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6696ba369a603a692911440d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA