Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6696ba369a603a6929114411
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IA7 DEMANDEURS Mme [J] [D] M. [O] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Ordonnons la clôture et la fixation de l'affaire pour les plaidoiries au fond à l'audience du tribunal judiciaire (juge rapporteur) du 11 décembre 2024. Déclarons l’instruction close. Le 01 juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi 11 décembre 2024 à 14 H 00, Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6696ba369a603a6929114411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA