Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 24/06049 - 
 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IA7



DEMANDEURS
Mme [J] [D]
M. [O] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966
représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966
DEFENDERESSE
S.A.S. GROUPE IDB
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant




ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la clôture et la fixation de l'affaire pour les plaidoiries au fond à l'audience du tribunal judiciaire (juge rapporteur) du 11 décembre 2024.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

























AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mercredi 11 décembre 2024 à 14 H 00, 

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience