Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 16 juillet 2024
- ECLI
- 6696bedf9a603a6929124b2e
- Date
- 16 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : [W] [Z] [B] [E] C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla HERDEIRO, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience. DEFENDERESSE La Société KAJA EXOTIQUE, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 831 663 448, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Vu l’assignation en date du 22 Avril 2024, reçue au greffe le 22 Mai 2024, Vu les articles 406 et suivant du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur, non comparant ni représenté à l’audience de ce jour, n’a envoyé ni mail, ni courrier au greffe ; Attendu que le demandeur n’a pas justifié d’un motif légitime d’absence à l’audience; qu’il y a donc lieu de prononcer la caducité ; PAR CES MOTIFS Nous, Géraldine LUNVEN, statuant en qualité de juge des référés, Ordonnons la caducité de la citation, Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. Le Greffier La Vice-Présidente Virginie DUMINY Géraldine LUNVEN
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 16 juillet 2024
Référence
6696bedf9a603a6929124b2e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA