Tribunal Judiciaire · Référés — 16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Juillet 2024


N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU4S 

N° : 

S.C. FINOR, 

S.C.I. FINOR VICTOR HUGO

c/

S.A.S. BTP CONSULTANTS, 

S.A.S.U. MAKE INGENIERIE




DEMANDERESSES

S.C. FINOR
51 bis rue de Miromesnil
75008 PARIS

S.C.I. FINOR VICTOR HUGO
51 bis rue de Miromesnil
75008 PARIS

Toutes deux représentées par Maître Muriel POUILLET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0607

DEFENDERESSES

S.A.S. BTP CONSULTANTS
1 PLace Charles de Gaulle
78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES

Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

S.A.S.U. MAKE INGENIERIE
117 RUE DE BAGNOLET
75020 PARIS

Ayant pour avocat Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693



COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.






Vu l’ordonnance de référé du 11 juin 2024 n° de minute 24/1165 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/335.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 05 juillet 2024 présentée par la S.A.S.U. MAKE INGENIERIE et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;


PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 11 juin 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° RG n°24/335,

DISONS qu’il convient de lire en page 1 “ MAKE INGENIERIE - 117 rue de Bagnolet 75020 PARIS - Ayant pour avocat Maitre Virginie FRENKIAN SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au - Barreau de Paris A0693"


Au lieu et place de “ BTP CONSULTANT
 1 place Charles de Gaulle
 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES

et 

 MAKE INGENIERIE 
117 rue de Bagnolet 75020 PARIS 

Ayant toutes deux pour avocat Maitre Virginie FRENKIAN SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au Barreau de Paris A0693.


Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. 



FAIT A NANTERRE, le 16 Juillet 2024.


LA GREFFIÈRE



Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière 
LE PRESIDENT




François PRADIER, 1er Vice-président