Tribunal Judiciaire · 4 ème Chambre civile — 5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]








N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3W




DESISTEMENT


DU : 05 JUILLET 2024






































DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1]

non comparant

à

Société AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2]


non représentée


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Novembre 2023
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance par courrier du 25/032021 reçu le 09 avril 2024,

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience mais a adressé un courrier en date reçu le 20 mars 2024 indiquant avoir adressé un chéque du montant demandé dans la requête

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,