Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 15 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWX

Minute n°: 24/02122

S.C.I. SCI JOINEAU
Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608

C/
S.D.C. [Adresse 1] AU [Localité 2]
Société IMMOBILIERE 3F, syndic
Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 15 Juillet 2024, 

La Greffière



Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,



François DEROUAULT
Transmis à : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES