Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 17 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le : 


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2ème chambre civile

N° RG 24/08787 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBF

N° MINUTE : 

Assignation du :
15 Octobre 2014

ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 17 Juillet 2024
DEMANDERESSES 

Madame [X] [U], en sa qualité de curatrice de Madame [Y] [D],
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [Y], [L], [H] [D], assistée de sa Madame [X] [U], en sa qualité de curatrice,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/017154 du 22/05/2014 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris


Toutes les deux représentées par Maître Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0614






DEFENDEUR 

Monsieur [Z], [R], [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Représenté par Maître Karine LE STRAT de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0060







MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERNELLE

Contradictoire et en premier ressort




Vu l’ordonnance du juge commis rendue le 28 juin 2024, 

Vu le message adressé par le RPVA par Maître Karine LE STRAT en date du 2 juillet 2024, 

Vu l’article 462 du code de procédure, il a été statué d’office en rectification d’erreur matérielle, sans audience. 


MOTIFS 

Par message adressé par le RPVA le 2 juillet 2024, Maître Karine LE STRAT a signalé au juge commis une erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 28 juin 2024 par le juge commis, qui constate la clôture de la procédure de partage judiciaire de [S] [K], veuve [D]. 

Elle indique qu’elle s’est constituée dans l’intérêt de M. [Z] [D] le 19 janvier 2024, mais que pourtant, la décision fait apparaître le nom de Maître [I] [O], comme représentant ce dernier. 

Dès lors qu’il est exact que Maître Karine LE STRAT s’est constituée le 19 janvier 2024 en lieu et place de Maître [I] [O], pour le compte de M. [Z] [D], il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle affectant l’ordonnance du 28 juin 2024. 

Il sera également rectifié l’erreur matérielle affectant le prénom de la défunte dans le dispositif, qui indique « [V] » au lieu de « [S] ». 


PAR CES MOTIFS


Le juge commis, statuant contradictoirement et en premier ressort,

Rectifie l’ordonnance du juge commis du 28 juin 2024 (RG n° 19/00244), 

Dit qu’il y a lieu de lire dans le chapeau, s’agissant de M. [Z] [D], au lieu de :

« Représenté par Maître [I] [O], avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #2123 » 

la mention suivante :
« Représenté par Maître Karine LE STRAT, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #J0060 » 


Dit qu’il y a lieu de lire dans le dispositif, au lieu de :

« la succession de [V] [K] veuve [D]»
 
la mention suivante :
«la succession de [S] [K] veuve [D]»,


Ordonne la mention de la présente décision en marge de l’ordonnance rendue le 28 juin 2024, 

Dit que la décision rectificative sera notifiée comme l’ordonnance.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Faite et rendue à Paris le 17 Juillet 2024


La Greffière Le Juge commis au partage