Tribunal Judiciaire · JLD — 16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Juge des Libertés et de la Détention
Dossier N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSA

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 16 Juillet 2024
STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT



REQUERANT

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]

PATIENT(E) HOSPITALISÉ(E)

M. [D] [Z]
né le 25 Mai 1989 à 
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4].

AUTRE PARTIE

Monsieur/Madame le procureur de la République

COMPOSITION

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES
[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la requête en date du 15 juillet 2024 adressée par le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] tendant au contrôle de la mesure d’isolement de [D] [Z] est sans objet ;

Disons que les dépens seront laissés à la charge du trésor public.



 Le 16 Juillet 2024 11h00
Le Juge des Libertés et de la Détention,