Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 16 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE RADIATION 

DU 16 JUILLET 2024



N°2024/.





Rôle N° RG 22/15897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7L







[3]





C/



[E] [I] veuve de Monsieur [W] [K]































Copie exécutoire délivrée 

le : 16.07.2024

à :



- [6]



- Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE











































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02163.





APPELANTE



[3], demeurant [Adresse 2]



représenté par Mme [T] [D] en vertu d'un pouvoir spécial





INTIMES



Madame [E] [I] veuve de Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 1]



Monsieur [V] [K], fils de Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 1] 



comparants tous deux ayant pour Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE



*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024



Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.























































EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE



Le 11 juin 2012, M.[W] [K], né le 16 juillet 1946, ouvrier en bâtiment, a déclaré être atteint de bronchopneumopathie. 



Cette pathologie a été prise en charge par la [4] ([5]) au titre de la législation professionnelle.



Le 23 février 2021, la [5] a fixé à M.[W] [K] un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % et la date de consolidation au 8 octobre 2020. 



M.[W] [K] a saisi la commission médicale de recours amiable.



Le 22 juin 2021, la commission médicale de recours amiable a rejeté son recours.



Le 25 août 2021, M.[W] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.



M.[W] [K] est décédé le 8 décembre 2021. Son épouse, Mme [E] [I] a repris l'instance par courrier du 4 mars 2022. 



Par jugement du 3 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a reçu le recours de M.[W] [K] et y a fait droit en portant son taux d'incapacité permanente à 60 % à la date de consolidation du 8 octobre 2020.



Le 25 novembre 2022, la [5] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.



EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES



A l'audience du 21 mai 2024, la [5] a exposé ne pas être en état. 



Mme [E] [I] a comparu, assistée de son fils, M.[V] [K], mais n'a pas formulé de demande, renvoyant à son avocat qui n'a pas déposé de conclusions à l'audience du 21 mai 2024. 



MOTIFS



Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.



En l'espèce, si l'appel de la [5] date du 25 novembre 2022, cette dernière a indiqué à l'audience du 21 mai 2024 ne pas être en état et ne pas avoir conclu. 



Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt des conclusions de la partie la plus diligente au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.





Le greffier La présidente