Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 juillet 2024

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [T] [K] [M]

C/

Monsieur [D] [X]

Madame [P] [U] épouse [X]

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N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2O

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DU 17 JUILLET 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 17 juillet 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [T] [K] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE



Appelante d'un jugement (R.G. 23/00184) rendu le 15 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 15 mars 2024,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [D] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimé,



Madame [P] [U] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX



Intervenante



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 15 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Le greffier, Le Magistrat,