Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 juillet 2024

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. MAS BTP

C/

Madame [H] [Y], Monsieur [K] [P], Madame [V] [D], Madame [I] [X], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, Organisme CPAM DE LA GIRONDE



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N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2Q

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DU 17 JUILLET 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,



Le 17 juillet 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



S.A.S. MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]



Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 19/01574) rendu le 14 février 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 18 mars 2024,

D'UNE PART,



ET :



Madame [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]



Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]



Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX



Madame [V] [D] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]



Madame [I] [T] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]



S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]



Représentées par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX



CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12]



Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 18 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Le greffier, Le Magistrat,