Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 juillet 2024
- ECLI
- 6698b06be6ed70c67f644979
- Date
- 17 juillet 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. BATI-BORDEAUX C/ Monsieur [Z] [B] ------------------------ N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOV ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. BATI-BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 23/02353) rendu le 06 mai 2024 par le Pôle protection et proximité du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [B] né le 20 Mai 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement en date du 4 juillet 2024 de l'appelante, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Magistrat,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 17 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6698b06be6ed70c67f644979
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel