Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 18 juillet 2024

N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX

Minute n° 24/0



AFFAIRE :

[D] [J]

C/

[F], [G] [R]

ASSOCIATION [11]

 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Johanne AYMARD-CEZAC
Me Josiane MOREL-FAURY
Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [J]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] (Charente-Maritime)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 8]

représenté par Maître Fanny SAURAT-FONTAGNERE de la SELARL SFL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [F], [G] [R]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] (Gabon)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 7]

représentée par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/014066 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])


PARTIE INTERVENANTE :

ASSOCIATION [11], agissant ès qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [Z] [J], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 10] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 9]
[Localité 6]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000171 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ; 

CONDAMNE Monsieur [D] [J] à verser à Madame [F], [G] [R] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 

CONDAMNE Monsieur [D] [J] aux dépens en ce compris les frais d’expertise ;

CONDAMNE Monsieur [D] [J] à verser à Maître Johanne AYMARD-CEZAC, conseil de Madame [F], [G] [R], la somme de 1 800 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE