Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 18 juillet 2024

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF

Minute n° 24/0



AFFAIRE :

[G], [F] [K]

C/

[M] [U]



 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Alexia LIOTARD
Me Sophie VIGON



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDEUR :

Monsieur [G], [F] [K]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 2]

représenté par Maître Sophie VIGON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
















DÉFENDERESSE :

Madame [M] [U], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [W] [K], né le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 6] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Maîre Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/014139 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

ANNULE la reconnaissance de paternité de Monsieur [G], [F] [K] effectuée le 9 mai 2016 à [Localité 6] (Gironde) sur l’enfant [W] [K], né le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 6] (Gironde) ; 

DIT que l’enfant se nommera désormais [W] [U] ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance n°748/2 dressé à [Localité 6] (Gironde) le 9 mai 2016 ;

LAISSE les dépens et les frais d’expertise à la charge de Madame [M] [U], sans possibilité de recouvrement sur Monsieur [G], [F] [K] ; 




REJETTE la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile de Monsieur [G], [F] [K].

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE