Tribunal Judiciaire · JLD — 18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE


N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5

N° Minute : 24/00463 

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 10 juillet 2024,

Concernant :
Monsieur [P] [D]
né le 31 Juillet 1981 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ; 

Vu la saisine en date du 16 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à :

- Monsieur [P] [D]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de [1],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établit par le docteur [L] en date du 17 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [P] [D] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l'objet ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [D] ;

Ainsi rendue le 18 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de [1] par Isabelle LACOUR assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge des libertés et de la détention




Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Juillet 2024, 

Monsieur le Directeur du CPA,








Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier, 
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,