Cour d'AppelChambre 3-2
Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 17 juillet 2024
- ECLI
- 669a0189bf9da27f384b0cc8
- Date
- 17 juillet 2024
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelAutres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciairesDemande de prononcé de la faillite personnelle
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL446 Ordonnance n° 2024/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [L] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [K] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR 23 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [S] [L], appelant contre [K] [Z], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL446 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 17 juillet 2024 La greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juillet 2024 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-2
- Date
- 17 juillet 2024
- Matière
- Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel
Référence
669a0189bf9da27f384b0cc8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel