Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVJ

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2024/M144



Affaire :



S.C.I. NISSANE

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE



Appelante



C/



Me [D] [V] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SCI NISSANE

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE



Intimé







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 24 juin 2024 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024



La greffière La magistrate de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière