Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]







N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6P

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2024/M



Affaire :



M. [W] [I]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

S.A.S. TRANSDEV ALPES-MARITIMES

Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS



Intimée













Me [S] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 juin 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel,





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 18 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie exécutoire délivrée 

le : 18/07/2024

à : 

- Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE

- Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS