Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXG

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2024/M146



Affaire :



Mme [V], [D], [G] [B]

Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001698 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])



Appelante



C/ 



ML ASSOCIES Venant aux droits de la SCP BR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [K], agissant en sa qualité de liquidateur de Madame [V] [B]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.C.P. BR ASSOCIES



Intimées



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.



Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 01 juillet 2024 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024



La greffière La présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière