Cour d'AppelChambre 3-2

Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 17 juillet 2024

ECLI: 669a018cbf9da27f384b0cea
Date: 17 juillet 2024

Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelAutres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciairesAction en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-2

N° RG 24/04264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OM

 

Ordonnance n° 2024/M129





M. [T] [F]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

M. [Y] [N]



M. [C] [L]

Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



15 SCP [V] [E] & A. [S]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, Greffière. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04264 joint au N° RG 24/03943.





L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/03943.









Fait à [Localité 3], le 17 juillet 2024





La greffière La Présidente,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juillet 2024

La greffière

Avocats intervenants

Maître Alexandra BOISRAME Maître Jean-claude BENSA Maître Jérome DE MONTBEL Maître Sandra JUSTON

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 3-2
Date: 17 juillet 2024
Matière: Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel

Référence

669a018cbf9da27f384b0cea

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel