Cour d'AppelChambre 3-2
Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 17 juillet 2024
- ECLI
- 669a018cbf9da27f384b0cf2
- Date
- 17 juillet 2024
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelLiquidation judiciaireAppel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR7 Ordonnance n° 2024/M130 M. [H] [B] Représentant : Me Alice GAYDON, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [S] [Y] Mandataire judiciaire POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07659 joint au N° RG 24/05825. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/05825. Fait à [Localité 3], le 17 juillet 2024 La greffière La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juillet 2024 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-2
- Date
- 17 juillet 2024
- Matière
- Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel
Référence
669a018cbf9da27f384b0cf2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel