Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 18 Juillet 2024

[Adresse 4] 

 [Adresse 2]

 [Localité 1]





9ème Ch Sécurité Sociale















N. REF : N° RG 21/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAC6



AFFAIRE :

[B] [I] (DCD)

[3]































J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 18 Juillet 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile.



La radiation intervient pour défaut de diligences du conseil de l'appelant. 



Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.



Cette diligence devra être accomplie au plus tard avant l'expiration d'un délai de deux ans, courant à compter de la dernière diligence accomplie par l'une des parties.



Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.







LE GREFFIER,