Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 12 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RU

Minute n°: 24/02064

Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PARC DE LA NOUE Représenté par son syndic, le Cabinet DWELLING, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 898 818 521
Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
S.C.I. SCI CEDRIC AND SONS
Représentant : Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 12 Juillet 2024, 

Le Greffier,



Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,



Bernard AUGONNET
Transmis à : Me Eléonore NEAU, Me Mélody OLIBÉ