Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 18 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre 
2ème section
 
N° RG 22/04355 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYA


N° MINUTE : 



ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Juillet 2024

DEMANDEUR

La société FINANCE FACTORY, SARL, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Sarah EL HAMMOUTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0572


DEFENDEUR

Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638

***

NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du demandeur notifiées par la voie électronique le 12 juin 2023, sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture et l’acceptation de ses conclusions au fond notifiées le même jour, en exposant que son conseil était en arrêt maladie à la date de l’ordonnance de clôture alors qu’il souhaitait répliquer, 

Vu les conclusions du défendeur notifiées par la voie électronique le 1er août 2023, par laquelle le syndicat des copropriétaires s’en rapporte quant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, 

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire, afin de faire respecter le principe de la contradiction, de révoquer, avant l'ouverture des débats, l'ordonnance de clôture rendue le 30 mai 2023, tout en renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 26 novembre 2024 à 10 heures pour  :
conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble au plus tard le 1er septembre 2024 délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge),conclusions éventuelles en réponse du demandeur au plus tard le 1er novembre 2024, délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge), clôture. 
Par ces motifs :

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe,

Révoque l'ordonnance de clôture rendue le 30 mai 2023 dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro de RG 22/04355, 

Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 26 novembre 2024 à 10 heures pour : 

conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble au plus tard le 30 septembre 2024 délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge),conclusions éventuelles en réponse du demandeur au plus tard le 1er novembre 2024, délai impératif (ajouts matérialisés par un trait en marge),clôture. 
Faite et rendue à PARIS, le 18 Juillet 2024


Le Greffier, Le Juge de la mise en état,