Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 19 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-6

N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWLG



Ordonnance n° 2024/M116



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier



Vu l'instance opposant :



Mme [N] [H] ÉPOUSE [I]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000204 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

Appelante



à



M. [D] [S]

Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON

Intimé



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'assigner en intervention forcée les éventuels héritiers de M.[D] [S] ;



Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties 





PAR CES MOTIFS





Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 19 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats le 19/07/2024

Le greffier