Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 19 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2024/118 [Localité 8]



Affaire :



M. [M] [P]

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.A. CLINIQUE JUGE

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Immatriculation de monsieur [P] : n°[Numéro identifiant 1]

Signification DA le 12/06/2024 à personne habilitée



Intimées



la AARPI CRJ AVOCATS

[Adresse 5] [Adresse 7]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/07/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 6], le 19/07/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel