Cour d'AppelChambre 1-6

Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 19 juillet 2024

ECLI: 669b52f4a3418ee2ae72d09e
Date: 19 juillet 2024

Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH

 

Ordonnance n° 2024/ 111 [Localité 4]



S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE

Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE



Appelante

M. [E] [L]

Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

M. [B] [F]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH joint au N° RG 24/08318



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08318







Fait à [Localité 3], le 19/07/2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :19/07/2024

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Sophie CHAS Maître Sophie HEBERT

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-6
Date: 19 juillet 2024
Matière: Responsabilité et quasi-contrats

Référence

669b52f4a3418ee2ae72d09e

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Résumé officiel