Cour d'AppelChambre 4-6

Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 19 juillet 2024

ECLI: 669b52f5a3418ee2ae72d0a0
Date: 19 juillet 2024

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]









 Chambre 4-6

 N° RG 24/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBA

 

Ordonnance n° 2024/M118





Mme [D] [H]

Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON



Appelante

S.A.R.L. HLDS



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier



Vu les deux appels interjetés par Mme [D] [H] le 1er Juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON,



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08335 et 24/08317







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/08317







Fait à [Localité 3], le 19 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Marjorie MEUNIER

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 19 juillet 2024
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

669b52f5a3418ee2ae72d0a0

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel