Cour d'AppelOrdonnance sur requête
Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 19 juillet 2024
- ECLI
- 669b52f5a3418ee2ae72d0a8
- Date
- 19 juillet 2024
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence déposée le 17 juillet 2024, Vu les pièces à l'appui, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 917 et suivants du Code de procédure civile, AUTORISONS la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocats associés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à assigner à jour fixe : - la société ENTORIA SAS représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 2] En vue de l'audience de la chambre 3 -3 du 10 décembre 2024 à 14 heures Palais Verdun - salle G Fait à Aix en Provence le 19 juillet 2024 Valérie GERARD Présidente de chambre
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ordonnance sur requête
- Date
- 19 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
669b52f5a3418ee2ae72d0a8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel