Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 18 juillet 2024
- ECLI
- 669b5303a3418ee2ae72d12c
- Date
- 18 juillet 2024
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en contrefaçon de marque française ou internationale
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 21/07717) rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHN joint au dossier 24/169 APPELANTE Société MAGIC Société MAGIC, société privée à responsabilité limitée de droit belge, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0836.863.144, représentée par ses deux co-gérants, M. [R] [W] et Mme [T] [V], dont le siège est [Adresse 3] / BELGIQUE Représentant : Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S. BIO CONCEPT agissant en la personne de son représentant légal domiciilé en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/169 et 24/629; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHN et 24/169 sous le numéro 24/169 Le magistrat chargé de la mise en état, Copie aux avocats Catherine Courteille le 18 Juillet 2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 18 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
669b5303a3418ee2ae72d12c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel