Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 18 juillet 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 1 SECTION 2



ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024





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N° de MINUTE : 

N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU27



Ordonnance (N° 23/3349) rendue le 16 Avril 2024 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile section 2)





Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle



S.A.S.U. JP PECQUEUR

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 5]



représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assistée de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant 



Défendeurs à la requête en rectification d'erreur matérielle



Monsieur [Z] [U]

né le 03 mai 1974 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Madame [K] [U]

née le 08 avril 1979 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]



La SCI Phenix 1 

prise en la personne de son représentant légal

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 3]



représentés par Me Pierre Noel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué



Les parties ont été avisées que le conseiller de la mise en état statuera sans audience sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 16 avril 2024 en application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.





MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT : Catherine Courteille



GREFFIER : Anaïs Millescamps



ORDONNANCE prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024







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Vu l'article 462 du code de procédure civile, 



Vu la requête en date du 16 avril 2024 par laquelle la SASU JP Pecqueur demande au conseiller de la mise en état de rectifier l'erreur matérielle affectant la première page de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 16 avril 2024 dans une affaire l'opposant à Monsieur [Z] [U], Madame [K] [U] et la SCI Phenix 1 ; 



Attendu qu'elle déclare qu'il est mentionné sur la première page de l'ordonnance que la SASU JP Pecqueur est assistée par Me Jean-François Pille, alors que c'est Me Julien Houyez qui est avocat plaidant. 



Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur. 



PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, 



Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant la première page de l'ordonnance du 16 avril 2024 ; 



Dit que la SASU JP Pecqueur est assistée de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille,avocat plaidant. 



Dit qu'il sera fait mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de la dite ordonnance et qu'elle sera notifiée comme celle'ci, 



Laisse les dépens à la charge du Trésor public. 







Le greffier









Anaïs MILLESCAMPS







Le conseiller de la mise en état 









Catherine COURTEILLE