Cour d'Appel · Chambre commerciale — 19 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6W



ORDONNANCE N°





APPELANTE :



S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



S.E.L.A.R.L. BRMJ AGISSANT PAR ME [K] [V], MANDATAIRE JUDICIAIRE es qualité de liquidateur judiciaire de la société [T] [I] TP

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 26 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;



Vu l'appel interjeté par la S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal le 29 Mars 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP SVA le 02 Juillet 2024 ;



Attendu que la SCP SVA n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 01 Juillet 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,