Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 25 janvier 2024
- ECLI
- 669b5310a3418ee2ae72d1e2
- Date
- 25 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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Texte intégral
N° 24/0293 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBA7 AFFAIRE : [T] [P] C/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme conseil Maître UZEL de la SELARL KOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Non comparant, non représenté à l'audience APPELANT d'un jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ET : [6] [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparaître à l'audience Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS, Présidente Patricia SORONDO, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseiller Greffier : Elisabeth LAUBIE Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 18 janvier 2024 devant Madame SORONDO, Conseiller, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA en date du 15 janvier 2024 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Attendu que par courriel en date du 15 janvier 2024, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort, CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile. DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens. Arrêt signé par Madame SORONDO, suite à l'empêchement de Madame NICOLAS, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, P/La Présidente, Elisabeth LAUBIE Patricia SORONDO
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
669b5310a3418ee2ae72d1e2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel