Cour d'Appel · Chambre sociale — 25 janvier 2024

N° 24/00273



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPR



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION



(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [R] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me LAGUNE loco Me VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



APPELANT





Et



la S.A.S. ERAS Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Me GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMEE







Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 21/02814 



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2021 de la décision en date du 24 JUIN 2021 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE ;



Vu l'arrêt rendu le 13 avril 2023 prononçant le retrait du rôle sur demande conjointe des parties ; 



Vu la saisine de la Cour, enregistrée au greffe le 06 Décembre 2023 sous le numéro RG 23/03187, aux fins de réinscription au rôle de cette affaire ; 



Vu les conclusions de désistement de M. [R] [U] en date du 6 décembre 2023 ; 



Vu les conclusions d'acceptation de l'intimée en date du 4 janvier 2024 ;



Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,




Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES