Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 11 juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 18/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RUNR

Monsieur [E] [D]

C/
Madame [Z] [L] épouse [C]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152




Minute n° 24/01602





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 26 Avril 2018,

Condamnons le demandeur aux dépens.






Le Greffier,


Line ASSIGNON
Fait à [Localité 1], le 11 Juillet 2024, 

Le Juge aux affaires familiales,

Flora DAYDIE
Transmis à Me Clarisse CAROUNANIDY