Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 18 juillet 2024

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 21/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4YU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 21/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4YU

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée à M. [K] par LRAR
Copie exécutoire délivrée à la [6] et au Président du Conseil départemental du Val-de-Marne 
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [E] [K], demeurant [Adresse 2], 
comparant

DÉFENDERESSES

La [Adresse 5], sise [Adresse 1]
représentée par Mme [C] [I] et M. [L] [G], salariés munis d’un pouvoir 

M. Le Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4]
représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir 


DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge 

ASSESSEURS : M. [F] BRILLANT, assesseur collège salarié
Mme [N] [J], assesseure collège employeur

GREFFIÈRE : Karyne CHAMPROBERT 


Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 18 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DÉBOUTE Monsieur [E] [K] de ses demandes ;

CONDAMNE Monsieur [E] [K] aux dépens.


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE