Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 22 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 22 Juillet 2024



N° 2024/290





Rôle N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM244







[J] [F]





C/



[L] [T]

[C] [F] épouse [T]

S.C.P. BTSG²





























Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jean-luc MARCHIO

Me Gilles ALLIGIER



Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mars 2024.





DEMANDEUR



Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE





DEFENDEUR



S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre [S] [H] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [W] - SNC CANNES ESTEREL, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE















* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ



L'affaire a été débattue le 03 Juin 2024 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, présidente



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024.



ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024.



Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Par acte d'huissier du 27 mars 2024 reçu et enregistré le 8 avril 2024, monsieur [J] [F] a fait assigner la société BTSG ès qualités devant le premier président de la cour d'appel aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du tribunal de proximité de Cannes du 28 juillet 2023( RG 11-23-000137).



La demanderesse a précisé lors des débats du 3 juin 2024 se désister de son instance.



La société BRSG2 a accepté ce désistement.



Sur ce, 



Il y a lieu de constater le désistement par monsieur [J] [F] de sa demande.



Ce désistement emporte dessaisissement de la cour d'appel en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile,



Les dépens de l'instance seront mis à la charge de le demandeur, qui a initié la présente instance.

































Par ces motifs, par décision contradictoire



Constatons le désistement par monsieur [J] [F] de sa demande; 



Constatons le dessaisissement de la juridiction ;



Déclarons en conséquence l'instance éteinte ; 



Mettons à la charge de monsieur [J] [F] les dépens de l'instance.



Fait à [Localité 3] le 22 juillet 2024





LE GREFFIER LA PRESIDENTE