Tribunal Judiciaire · REFERES 1ère Section — 22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 
DE BORDEAUX


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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30B

Minute n° 24/


N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L

2 copies















GROSSE délivrée
le 22/072024
à Me Ludovic BOUSQUET


Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.


DEMANDEURS

Monsieur [C] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [H]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDERESSES

S.A.S. VELYVELO, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Adresse 1]
défaillant

Madame [F] [R]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
défaillant





Attendu que Monsieur [C] [I] et Madame [T] [H] déclarent se désister de leur instance.

Attendu que les parties défenderesses sont défaillantes.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [C] [I] et Madame [T] [H] de leur désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de Monsieur [C] [I] et Madame [T] [H], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.


Le Greffier, Le Président,