Tribunal Judiciaire · REFERES 1ère Section — 22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 
DE BORDEAUX


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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30B

Minute n° 24/653


N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX

3 copies















GROSSE délivrée
le 22/07/2024
à Me Ludovic BOUSQUET
Me Jean-jacques DAHAN


Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.



DEMANDERESSE

S.A.R.L. IMOGEST
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDEURS

Monsieur [R] [C]
né le 08 Décembre 1971 à CHINE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. LE PARI TOURNY
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX







Attendu que la S.A.R.L. IMOGEST déclare se désister de son instance.

Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la S.A.R.L. IMOGEST de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de la S.A.R.L. IMOGEST, sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.


Le Greffier, Le Président,