Tribunal Judiciaire · Adjudications — 3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 23/00229 
N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 










JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET

EN LA CAUSE DE

La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée dûment établie par la loi Luxembougeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation dont le siège est [Adresse 13] à [Localité 18], enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés du [Localité 18] sous le numéro d’enregistrement B261266,
venant aux droits de COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, compartiement du fonds commun de titrisation FCT B-SQUARED France, représenté par France Titrisation, une société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des organismes de titrisation sous le numéro BP-14000030, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 24] France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 053 531 en vertu d’un acte sous seing privé du 25 novembre 2022, COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1,
venant lui-même aux droits de la Caisse d’Epargne CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance dont le siège social est situé [Adresse 26] à [Localité 21], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 775 559 404, et ce, en vertu d’un acte de cession en date du 25 novembre 2022,
agissant par la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT, SAS dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 25], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 407 917 111, prise en la personne de son Président en exercice agissant en qualité de recouvreur et mandataire,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat

CONTRE

Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 19], de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 11] à [Localité 20],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :

LE TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de [Localité 19], dont les bureaux sont situés [Adresse 7],
- hypothèque légale publiée le 1er juin 2022 volume 2022V n°7558, 

N’ayant pas constitué avocat


TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 19] REPUBLIQUE 2ème arrondissement, dont les bureaux sont situés [Adresse 7],
- hypothèque légale publiée le 6 avril 2023 Volume 2023V n°4452, 

N’ayant pas constitué avocat


CREANCIERS INSCRITS



La société B-SQUARED INVESTMENTS sarl, venant aux droits de la Caisse d’Epargne CEPAC poursuit à l’encontre de Monsieur [C] [A], suivant commandement de payer en date du 31 août 2023, signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 19] et publié le 10 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 19] 3ème Bureau volume 2023 S n°218, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant trois bâtiments élevés sur caves et box-garages d’un rez-de-chaussée et entresol et cinq étages plus sixième en retrait, situé [Adresse 17] à [Localité 23], cadastré [Adresse 27], section [Cadastre 14] K n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 10], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 8 décembre 2023 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 20 février 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 13 décembre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 12 Mars 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, [Adresse 5]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 16 mai 2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10313
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 27 mai 2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :Les Nouvelles Publications du 17 mai 2024, La Provence du 21 mai 2024 et TPBM du 22 mai 2024.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [G] [J] substituant Me [X] [U] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant trois bâtiments élevés sur caves et box-garages d’un rez-de-chaussée et entresol et cinq étages plus sixième en retrait, situé [Adresse 17] à [Localité 23], cadastré [Adresse 27], section [Cadastre 14] K n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €.

Me [G] [J] substituant Me Mathieu JACQUIER déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 056 €.


PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Fabiola GIL, F/F Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 056 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant trois bâtiments élevés sur caves et box-garages d’un rez-de-chaussée et entresol et cinq étages plus sixième en retrait, situé [Adresse 17] à [Localité 23], cadastré [Adresse 27], section [Cadastre 14] K n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 10], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [F] [B] a offert la somme de 34 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 28] (ALGERIE), de nationalité française,

- Madame [W] [T] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (INDONESIE), de nationalité indonésienne, 

tous deux mariés le [Date mariage 12] 2004 à la mairie de [Localité 15] (INDONESIE), sous le régime de la communauté légale, mariage transcrit le 26 février 2004 au consulat de [Localité 16] (INDONESIE). Domiciliés ensemble [Adresse 6] à [Localité 22],

et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.


EN CONSEQUENCE,


ADJUGE A :

- Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 28] (ALGERIE), de nationalité française,

- Madame [W] [T] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (INDONESIE), de nationalité indonésienne, 

tous deux mariés le [Date mariage 12] 2004 à la mairie de [Localité 15] (INDONESIE), sous le régime de la communauté légale, mariage transcrit le 26 février 2004 au consulat de [Localité 16] (INDONESIE). Domiciliés ensemble [Adresse 6] à [Localité 22],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Miloud CHAFI, avocat dernier enchérisseur,



les biens et droits immobiliers ci-après :

- un studio avec cellier-balcon situé à l’entresol côté sud du bâtiment dit “bâtiment A2" (lot n°333), et une cave portant le numéro 90 du plan des caves à l’entresol côté sud du bâtiment dit bâtiment “A2" (lot n°329), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant trois bâtiments élevés sur caves et box-garages d’un rez-de-chaussée et entresol et cinq étages plus sixième en retrait, situé [Adresse 17] à [Localité 23], cadastré [Adresse 27], section [Cadastre 14] K n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 34 000 € (TRENTE QUATRE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6056 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 3 JUILLET 2024.


F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION