Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS



Ordonnance n° 2024/M161





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



SARL CO APTE GROUPE SANTE

Représentant : Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [R] [L]

Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. VIRMA

Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés



SELARL [W] & ASSOCIES Es qualité d'Administrateur judiciaire de la Société CO APTE GROUPE SANTE 

Représentant : Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE



Me [V] [F] Es qualité de mandataire de la Société CO APTE GROUPE SANTE 

Représentant : Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE



Intervenants volontaires

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par la SARL CO APTE GROUPE SANTE, le 20 février 2020,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 avril 2022, par lesquelles la SARL CO APTE GROUPE SANTE, appelante, se désiste de son appel contre [R] [L] et la S.A.S. VIRMA, intimés,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 juillet 2024 par lesquelles [R] [L] et la S.A.S. VIRMA déclarent accepter le désistement d'appel de la SARL CO APTE GROUPE SANTE, et se désistent de leurs demandes reconventionnelles, formulées dans le cadre d'un appel incident ;



Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS que la SARL CO APTE GROUPE SANTE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 19 décembre 2019 ;



CONSTATONS que [R] [L] et la S.A.S. VIRMA acceptent le désistement de l'appelante et se désistent de leurs demandes reconventionnelles formulées dans le cadre d'un appel incident ;

















CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 23 juillet 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 23 juillet 2024

Le greffier