Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 15 juillet 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
15 Juillet 2024


MINUTE : 24/848

N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIJ

Chambre 8/Section 1


Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [B] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparant



ET

DÉFENDERESSE 

Société EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparante



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 15 Juillet 2024, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

DÉCLARE la demande caduque.

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. 


FAIT À BOBIGNY LE, 15 Juillet 2024




LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION