Tribunal JudiciaireChambre 26 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 26 / Proxi fond — 23 juillet 2024
- ECLI
- 66a291d38b0ee72dc062995c
- Date
- 23 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZJ Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Monsieur [Z] [K] [B] C/ Madame [H] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Madame [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Madame [H] [G] Expédition délivrée à :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 26 / Proxi fond
- Date
- 23 juillet 2024
Référence
66a291d38b0ee72dc062995c
Données disponibles
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