Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
15 Juillet 2024


MINUTE : 24/852

N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIR

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [N] [G] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

comparant en personne



ET

DÉFENDERESSE 

Société POLYLOGIS LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante,



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


L'affaire a été appelée le 15 Juillet 2024, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.


FAIT A BOBIGNY, le 15 Juillet 2024





LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION