Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le : 


■

2ème chambre civile

N° RG 22/03439 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN

N° MINUTE : 

Assignation du :
14 Mars 2022



ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 29 Janvier 2024
DEMANDEURS 

Monsieur [X] [E]
[Adresse 4]
[Localité 9]

Madame [L] [M]
[Adresse 4]
[Localité 9]

Tous les deux représentés ensemble par Maître Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C514




DEFENDERESSES 

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Maître Joseph BENILLOUCHE , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0169



S.A.S. SOCIETE D’ARCHITECTURE [T] [H] [R] ET FLORENT [O]
[Adresse 6]
[Localité 9]

Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
[Adresse 3]
[Localité 10]

Tous les deux représentées ensemble par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0706



S.A.R.L. SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION
[Adresse 7]
[Localité 14]
Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant, vestiaire #L0087


S.N.C. PITCH IMMO
[Adresse 13]
[Localité 8]
Représentée par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014


___________________________

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

ORDONNANCE

Rendue en Chambre du Conseil, susceptible de recours dans les conditions prévues à l’article 272 du code de procédure civile, 





Nous, Catherine RUMEAU, juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris ; 

Vu l’ordonnance du 31 mai 2023 dans l’affaire ci-dessus visée désignant Monsieur [V] [C] pour effectuer une consultation ; 

Vu l’article 235 du code de procédure civile ; 

En raison de l’indisponibilité de Monsieur [V] [C], les parties ont sollicité la désignation d’un nouvel expert.
Il convient donc de procéder au remplacement de Monsieur [C] et de prolonger le délai de réalisation de la mission dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision. 


PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine RUMEAU, juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris ; 

Désignons : Monsieur [J] [A]
Expert près la Cour d'Appel de Paris
[Adresse 5]
[Localité 11]
Tél : [XXXXXXXX01]
Port : 06 03 88 88 89



Email : [Courriel 15]

en remplacement de Monsieur [V] [C], et ce avec la mission définie dans l’ordonnance en date du 31 mai 2023; 
 
Disons que l’expert nouvellement nommé devra déposer son rapport avant le 29 juillet 2024,

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 21 Mai 2024 à 13h30 pour suivi de l’état d’avancement de l’expertise et pour notamment vérification des consignations des parties.


Faite et rendue à Paris le 29 Janvier 2024


La Greffière Le Juge de la mise en état