Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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7ème chambre 1ère section


N° RG 21/15400 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVWTG

N° MINUTE : 


Assignation du :
13 décembre 2021






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 16 janvier 2024
DEMANDERESSE 

Société TRIANNI COSTRUZIONI
VIALE G. DI VITTORIO 30/A
20090 PANTIGLIATE - ITALIE

représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254



DEFENDEUR 

Monsieur [Z] [L]
104, boulevard de Clichy
75018 PARIS

représenté par Maître Philippe AIGNAN de l’AARPI HAISSENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0115




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier


DEBATS

A l’audience du 21 novembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 16 janvier 2024.



ORDONNANCE

Réputée contradictoire
en premier ressort
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
 


Vu l'assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris, délivrée le 13 décembre 2021, à la requête de la société TRIANNI COSTRUZIONI, à l’encontre de Monsieur [Z] [L], aux fins de le condamner à lui verser :

 la somme de 54.000 € HT soit 59.400 € TTC avec intérêt légal commençant à courir dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture, sous astreinte de 1.000 € par jour à compter du délai d’un mois suivant le prononcé de la décision à intervenir, la somme de 5.000 € au titre de la résistance abusive, de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ;
Vu les conclusions en défense signifiées par Monsieur [Z] [L] par voie éléctronique le 30 mai 2022 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société TRIANNI COSTRUZIONI, notifiées par voie électronique le 06 septembre 2023;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [L], notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, aux termes desquelles Monsieur [Z] [L] a demandé au juge de la mise en état de :

juger que Monsieur [Z] [L] se désiste purement et simplement de ses demandes à l’encontre de la société TRIANNI COSTRUZIONI ;juger que Monsieur [Z] [L] accepte le désistement d’instance et d’action de la société TRIANNI COSTRUZIONI ;que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
Vu les articles 384 et 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que les désistements sont parfaits ; que l'instance et l’action sont désormais éteintes à l'égard de Monsieur [Z] [L] ;

Que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés par elle ;







PAR CES MOTIFS

Nous, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

CONSTATONS que le désistement d'instance et d’action de la société TRIANNI COSTRUZIONI à l’égard de Monsieur [Z] [L] est parfait et que Monsieur [Z] [L] se désiste également de ses demandes à l’égard de la société TRIANNI COSTRUZIONI ; 

CONSTATONS que ce désistement met fin à l’instance et à l’action et dessaisit le tribunal judiciaire de Paris de la présente procédure ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés pour la présente instance ; 

RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.


Faite et rendue à Paris le 16 janvier 2024


Le Greffier Le Juge de la mise en état