Tribunal Judiciaire · JLD — 25 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

juge des libertés et de la détention

 À 
N° RG 24/05162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE5
Minute n° 24/00574
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Sans audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :

Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [P] [Y].

Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).

LE JUGE DES LIBERTÉS ET 
DE LA DÉTENTION




Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 25 juillet 2024
Le greffier,


Copie transmise par voie électronique à M. [P] [Y], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement 
Le 25 juillet 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée 
au curateur/tuteur de la personne hospitalisée (ATI)
Le 25 juillet 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République par voie électronique 
Le 25 juillet 2024
Le greffier,